Diagnostic amiante

Objet de la mission

Recherche systématique de présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafond des parties communes et privatives d’un immeuble, visibles et accessibles sans perçage, démontage ou destruction, et de matériaux rigides et semi-rigides suivant arrêté 2002.

Méthodologie de recherche de d’analyse

Visite du site avec prélèvements éventuels d’échantillons. En cas de présente d’amiante, prélèvements d’échantillons et analyse éventuelle de l’air dans les pièces.

→ Visite du site

Examen visuel par le technicien de toutes les pièces. A cet égard, le donneur d’ordres fera en sorte de permettre l’accès de tous les locaux objets du diagnostic. Sont expressément visés notamment les sous-sol, combles et dépendances de l’immeuble. En conséquence de quoi, il mettra à sa disposition ou autorisera l’apposition d’une échelle ou tout autre outil d’élévation sur une partie déterminée de l’immeuble que le technicien jugera utile de visiter. En outre, il mettra à la disposition du technicien qualifié tous les documents afférents à la construction expertisée en sa possession.

→ Prélèvement d’échantillon et analyse qualitative

En présence de flocage, calorifugeage, faux plafond ou tous les produits ou matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, et avec l’accord du Maître d’ouvrage, propriétaire ou donneur d’ordres, le technicien prélève un ou plusieurs échantillons représentatifs conformément à l’article 2 du décret n°9697 du 7 février 1996. Le caractère représentatif d’un échantillon sera corroboré par la qualité du prélèvement qui, dans la mesure du possible, doit se faire sur toute l’épaisseur de l’élément prélevé. Pour ce faire, le technicien devra être équipé de tous les éléments nécessaires pour réaliser le prélèvement dans les conditions optimales de sécurité (combinaison NE type 5, masque de type FFP3 à filtration faciale, gants, etc.)

→ Vérification de l’état de conservation

Si l’analyse par le laboratoire susvisé confirme la présence d’amiante, on procède à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux selon les grilles définies par l’arrêté du 7 février 1996 et l’arrêté du 15 Janvier 1998 et le décret 2002-839 du 3 mai 2002. En fonction du résultat obtenu à partir de la grille d’évaluation, le propriétaire fait procéder par zone homogène :

• Si le score est de 1 : Flocage, calorifugeage, faux plafond et tous les autres produits ou matériaux entrant dans les champs d’application de la loi en bon état (nouvelle vérification 3 ans plus tard ou dès transformation significative du bâtiment).
• Si le score est de 2 : Mesures de niveau d’empoussièrement à réaliser.
• Si le score est de 3 : Procéder à des travaux appropriés dans le délai de douze mois.

Références

• Articles R1334-14 à R1334-29 du code de santé publique
• Arrêté du 22 Aout 2002, Article L1334-7 du code de santé publique Norme NFX-4602