La réception des travaux

Lorsque vous avez effectuer un bon suivi des travaux tout au long de la construction de votre bien immobilier, cette opération sera largement facilitée.

Si vous savez à d’ores et déjà que vous émettrez des réserves, faites appel à un expert bâtiment pour vous aider lors de la réception des travaux.

Les frais que cette mission occasionnera seront sans doute largement compensés comparés aux soucis éventuels évités.

Si vous n’êtes pas assisté par un expert en bâtiment, et dans le cadre d’un contrat de construction classique, sachez vous disposez de 8 jours à compter de la remise des clefs, pour signaler au constructeur les défauts que vous constatez. Il y aura forcement plus de poids s’il s’agit d’une déclaration faite par un professionnel.

Si tout vous semble correct, déclarez « approuver totalement les travaux », mais il est quasiment impossible de déceler les problèmes en une semaine sans être dans le métier.

Si des malfaçons sont constatées, l’expert vous aidera a rédiger des réserves sur le procès verbal mentionnant le délai de réparation que vous aurez fixé avec lui le professionnel.
L’expert bâtiment vous permettra d’être le plus précis possible dans la description des défauts afin d’éviter des contestations ultérieures.

En cas de refus de remise des clefs sous prétexte que vous ne réglez pas le solde des 5%, faites constater le refus par un huissier.

Lorsque les malfaçons sont trop nombreuses ou trop importantes, vous pouvez également faire reporter la réception du chantier et fixer une nouvelle date avec le professionnel. En cas de refus, vous pourrez, avec l’aide de l’expert bâtiment, vous adresser au tribunal de grande instance pour demander l’achèvement des travaux sous astreinte.

Si des malfaçons sont constatées par l’expert, et qu’un accord sur les délais de réparation ne peut être trouvé, ou si les réparations préconisées par l’expert ne sont pas réalisées dans les délais mentionnés sur le procès verbal de réception, alors vous pourrez mettre en demeure le constructeur.

Les malfaçons constatées lors de la réception des travaux relèvent de la garantie de parfait achèvement.