Questions – Réponses

Existe-t-il plusieurs types d’expertise immobilière ?

La finalité de toute mission d’expertise immobilière est l’établissement d’une valeur vénale objective argumentée et présentée sous la forme de conclusions. Toutefois, ces dernières peuvent être en accord avec le mandant exprimées sous forme adaptées à la nature, la complexité et l’urgence de la mission : fiche synthétique, avis de valeur, estimation, avis d’expertise ou rapport d’expertise complet.

Dans tous les cas, chaque expertise immobilière obéit à une même méthodologie de base : étude des documents fournis par le client, visite du bien, choix de la ou des méthodes d’évaluation, détermination de la valeur vénale du bien immobilier et établissement d’un document d’expertise immobilière.

Quelle est la différence entre une expertise immobilière et une actualisation ?

Lors de sa première intervention sur un bien donné, l’expert immobilier réalise une expertise complète comparable à un check-up approfondi de l’immeuble :

• bilan qualitatif ;
• analyse de la situation fiscale et juridique ;
• inventaire des critères géographiques (situation, desserte) ;
• examen des règles d’urbanisme ;
• étude de marché ;
• analyse comparative de marché, recherche et analyse des références de transactions similaires, …

Par la suite, l’expert en immobilier peut être amené à actualiser ses conclusions. Sur la base des documents d’origine, l’actualisation qui en résulte doit introduire l’ensemble des éléments nouveaux intervenus depuis sa précédente intervention :

• état du bien ;
• travaux ;
• situation locative ;
• urbanisme …

La valeur du bien immobilier est actualisée non seulement en fonction de ces éléments nouveaux, mais également en restituant le bien concerné dans le marché du moment.

Quels documents fournir ?

Pour qu’il puisse mener à bien sa mission, l’expert doit disposer d’un certain nombre de renseignements et d’informations sur le bien à évaluer :

• éventuellement des plans ;
• titres de propriété (ou à défaut état des servitudes et attestation de propriété) ;
• charges et règlement de copropriété ;
• bail en cours ;
• état des travaux ;
• attestations relatives à la superficie loi Carrez, à l’amiante, aux termites, au bilan énergétique, radon, plomb, …

A noter que la qualité du rapport d’expertise dépend, pour une large partie, de celle des documents fournis.

Comment sont calculés les honoraires ?

Les honoraires de l’expert immobilier font l’objet d’une proposition préalable et sont calculés forfaitairement hors frais de déplacement. Leur montant varie en fonction de l’étendue de la mission confiée à l’expert, la nature du bien évalué et la complexité de la situation juridique.

Bon à savoir : une bonne information de l’expert se traduit par des délais de réalisation plus courts et donc par des coûts réduits, le montant des honoraires étant pour partie lié au temps passé.

Quels sont les délais ?

Pour une mission sans difficulté spécifique, une expertise immobilière peut être réalisée en moins d’un mois. Une mission plus complexe comprenant l’évaluation d’un patrimoine important et dispersé au plan géographique s’étend, bien entendu, sur une durée plus importante.

Toutefois, les délais d’intervention de l’expert peuvent être modulés en fonction du caractère plus ou moins urgent de la mission.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, puis-je faire appel à un cabinet du Centre National de l'Expertise?

Dans le cadre d’un contentieux ou d’une saisie par le juge, chaque partie est libre de faire appel au cabinet d’expertise de son choix, dont les conclusions peuvent alors servir d’argumentaire. Les experts référencés par le Centre National de l'Expertise sont formés et assurés pour réaliser ce type d'expertise.